Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WeboraLab, représenté par Louan Masson (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création de sites web proposés par le Prestataire.

3. Services proposés

WeboraLab propose les services suivants :

• Création de sites web personnels
• Création de sites vitrines pour entreprises
• Développement de boutiques e-commerce
• Services de maintenance et de croissance web
• Projets sur-mesure selon les besoins spécifiques du Client

4. Tarifs et modalités de paiement

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à respecter au mieux ces délais. Toutefois, tout retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le Client (textes, images, informations) entraînera un report proportionnel du délai de livraison.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, images, logos, etc.)
• Garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur tous les éléments fournis
• Répondre aux demandes de validation dans les délais convenus
• Effectuer les paiements selon l'échéancier prévu
• Informer le Prestataire de toute modification souhaitée dans les meilleurs délais

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser le projet selon le cahier des charges convenu
• Respecter les délais de livraison dans la mesure du possible
• Assurer un suivi régulier et informer le Client de l'avancement du projet
• Livrer un site web fonctionnel et conforme aux standards du web moderne
• Former le Client à l'utilisation du site si prévu dans le forfait

8. Modifications et révisions

Des révisions sont incluses dans chaque forfait durant la phase de création. Toute modification substantielle du projet initial ou demande de révision supplémentaire après validation fera l'objet d'un devis complémentaire et pourra entraîner un ajustement des délais et des tarifs.

9. Propriété intellectuelle

À la livraison finale et au paiement complet du projet, le Client devient propriétaire des droits d'exploitation du site web créé. Le Prestataire conserve toutefois le droit d'utiliser les réalisations dans son portfolio professionnel et à des fins de communication, sauf demande contraire écrite du Client.

10. Garantie et maintenance

Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site web livré pendant une période de 30 jours suivant la mise en ligne. Durant cette période, les corrections de bugs ou dysfonctionnements sont prises en charge gratuitement. Au-delà, un contrat de maintenance peut être souscrit selon les modalités définies dans nos offres (90€/mois).

11. Résiliation et annulation

En cas d'annulation du projet par le Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au titre des travaux déjà réalisés et du préjudice subi. En cas de résiliation à l'initiative du Prestataire pour manquement du Client à ses obligations, notamment de paiement, les sommes déjà versées restent acquises.

12. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site web. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total du contrat.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de WeboraLab.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter par email à contact@weboralab.com ou par téléphone au 06 10 60 83 57.